Les conditions générales de vente
Della Stazione / SARS au capital de 2000 € – SIRET : 52040821200014 R.C.S. : 520408212 – Siège : 151 avenue de la gare 83150 bandol, France. Della Stazione est une société de services de restauration rapide et vente d’aliments à emporter.
La relation entre le Client et le Magasin peut s’effectuer par l’intermédiaire des coordonnées électroniques, téléphoniques et postales indiquées sur le bon de commande et sur le courrier électronique de confirmation de commande.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Toute condition contraire, à défaut d’acceptation expresse, sera inopposable au vendeur. Seules les personnes majeures ont capacité de contracter.
ART 01 : PRODUITS
Les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais suivant la passation de la commande. Le client pourra alors, soit annuler sa commande, soit la modifier.
ART 02 : LIVRAISON – TRANSPORT
La livraison n’est possible que pour des commandes à partir de 10,00 €.
Le délais indiqué de 30 à 45 minutes est un délai moyen dans lesquels Della Stazione s’engage à expédier la commande. Ceux ci peuvent être plus long aux heures de pointe et les week-end, en cas de pluie, de neige, intempérie. ne pourra être tenu pour responsable des éventuels retard de livraison. La sécurité des livreurs prime avant tout. Ceux ci ne sont pas pénalisés en cas de retard. Tout dépassement éventuel des délais ne pourra donner lieu ni à l’annulation de la commande, ni à un dédommagement quelconque.
Pour des raisons logistiques, nos livreurs se réservent le droit de ne pas monter dans les étages de votre habitation.
ART 03 : ZONE DE LIVRAISON
La zone de livraison s’entend sur 3 villes: Bandol (83150), Sanary-sur-mer (83110) et 83330 (Le plan du castellet). Pour toute demande en dehors du périmètre, vous devez pendre contact avec Della Stazione. Della Stazione se réserve le droit de refuser la livraison en dehors et à l’intérieur du périmètre pour quelque raison que ce soit.
ART 04 : PRIX
Les prix indiqués sur le site Internet peuvent être modifiés à tout moment, étant précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les prix sont indiqués en Euros, TTC avec indication de la TVA.. Sauf mention contraire spécifiée sur la facture, le règlement s’effectue comptant à la livraison ou à emporter des produits et sans escompte, directement au livreur ou sur place.
ART 05 : PAIEMENT
Les modes de règlement acceptés, sauf dérogation consentie par Della Stazione, sont les cartes bancaires et les espèces. Pour tout autre mode de règlement, il convient de prendre contact avec Della Stazione.
ART 06 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez nous demander par simple lettre ou en ligne que vos coordonnées soient radiées de nos fichiers et qu’elles ne soient pas communiquées à des tiers.
ART 07 : CONTESTATION
Toute contestation de quelque ordre qu’elle soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulon qui se devra d’appliquer la loi française.
